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Contrôle parental et vie privée : ce qu'un parent peut faire

Un parent peut filtrer les contenus et poser des horaires : la CNIL juge le contrôle parental utile, s'il reste proportionné à l'âge de l'enfant et lui est expliqué. Elle déconseille les fonctions intrusives (géolocalisation permanente, accès aux conversations). L'enfant a droit au respect de sa vie privée, et le Code civil charge les parents de la protéger.

Protéger un enfant en ligne et respecter sa vie privée ne s'opposent pas. La CNIL a publié en juin 2021 une série de recommandations sur les droits numériques des mineurs : elle y juge le contrôle parental utile, et met en garde contre ses fonctions les plus intrusives. Voici ce qu'elle dit, et ce que la loi prévoit.

Ce que la CNIL recommande

La CNIL reconnaît l'utilité du contrôle parental, à trois conditions :

  • Proportionnalité : adapter le dispositif à l'intérêt de l'enfant, à son âge et à sa maturité, et éviter les outils intrusifs.
  • Transparence : informer clairement l'enfant de ce qui est contrôlé.
  • Sécurité : empêcher que des tiers accèdent aux données de l'enfant, par exemple à sa position.

Elle rappelle aussi que les parents sont des acteurs de premier plan de l'éducation au numérique, et que reconnaître une forme d'autonomie à l'enfant n'a pas vocation à les écarter.

Ce que la CNIL déconseille

La CNIL met en garde contre les fonctions qui donnent à l'enfant le sentiment d'une surveillance permanente. Selon elle, elles peuvent altérer la confiance avec les parents, freiner son autonomie en le poussant à s'autocensurer, et l'habituer à être surveillé.

Pratique Ce qu'en dit la CNIL Ce qu'on peut faire à la place
Géolocalisation permanente ou en temps réel collecte excessive, très intrusive, dangereuse si des personnes malveillantes y accèdent en parler, et la couper quand elle ne sert pas
Accès aux conversations et aux contenus échangés fait partie de la surveillance poussée de l'activité filtrer les contenus et les applis selon l'âge
Historique de navigation détaillé fait aussi partie de cette surveillance poussée bloquer des catégories plutôt que tout relire
Contrôle caché à l'enfant contraire au principe de transparence lui expliquer les règles et pourquoi

Pour rester en contact avec son enfant, la CNIL note qu'un téléphone sans connexion Internet ou une montre sans smartphone suffit souvent.

Le droit de l'enfant à sa vie privée

L'enfant a droit au respect de sa vie privée. La Convention relative aux droits de l'enfant (article 16) prévoit que nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance.

En droit français, la loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image des enfants a ajouté la vie privée aux missions de l'autorité parentale (article 371-1 du Code civil) : les parents protègent l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité.

La Convention demande aussi de tenir compte de l'opinion de l'enfant capable de discernement, selon son âge et sa maturité (article 12). Pour la géolocalisation, la CNIL conseille d'obtenir son accord dès qu'il est assez mûr.

Ce qu'un parent peut faire

Un parent peut poser un cadre sans lire ce que l'enfant écrit. Les pratiques qui répondent aux recommandations de la CNIL :

  1. Filtrer les contenus qui ne sont pas de son âge : sites pour adultes, applis non adaptées.
  2. Poser des horaires pour la nuit, les devoirs ou les repas, plutôt que suivre chaque minute.
  3. Expliquer ce qui est filtré et pourquoi, et revoir les règles quand il grandit.
  4. Limiter ce que l'outil voit : préférer un outil qui ne lit pas les messages et ne localise pas en continu.

Le guide pratique : contrôler l'usage d'Internet sans espionner. Pour écrire les règles ensemble : charte des écrans en famille.

Ce que ça ne fait pas

  • Un contrôle parental n'est pas infaillible, et ne remplace ni la vigilance ni le dialogue, rappelle le site du gouvernement jeprotegemonenfant.gouv.fr.
  • Respecter la vie privée ne veut pas dire ne rien voir : un filtre montre ce qui a été bloqué, pas ce que l'enfant a lu ou écrit.
  • Un filtre DNS comme Tamewall ne localise pas, ne lit pas les messages et ne compte pas le temps d'écran. Si c'est votre besoin, il faut un autre outil : voir contrôle parental par DNS ou par appli.

Avec Tamewall

Tamewall a été conçu pour filtrer sans surveiller :

  • Il voit seulement les noms des sites demandés, jamais le contenu des pages ni les messages.
  • Pas de localisation, pas de lecture des conversations.
  • Le journal détaillé est désactivé par défaut ; si vous l'activez, il est effacé après 30 jours.
  • Les serveurs sont chez OVHcloud, en France. Le détail : vie privée et hébergement en France.

Questions fréquentes

Ai-je le droit de lire les messages de mon enfant ?

Vous exercez l'autorité parentale, qui sert aussi à protéger sa vie privée. La CNIL range l'accès aux conversations parmi les fonctions intrusives à éviter, et la Convention relative aux droits de l'enfant protège sa correspondance.

Est-il interdit de géolocaliser son enfant ?

Non. La CNIL déconseille en revanche de suivre sa position en permanence, et recommande d'en parler avec lui et de couper la géolocalisation quand elle ne sert pas.

Faut-il dire à mon enfant qu'il y a un contrôle parental ?

Oui. La CNIL demande d'informer clairement l'enfant des règles du contrôle parental, au nom d'un principe de transparence à son égard.

Faut-il demander son avis à l'enfant ?

Oui, selon son âge. La Convention relative aux droits de l'enfant demande de tenir compte de l'opinion de l'enfant capable de discernement, selon son âge et sa maturité. Pour la géolocalisation, la CNIL conseille d'obtenir son accord dès qu'il est assez mûr.

Tamewall garde-t-il l'historique des sites de mon enfant ?

Pas par défaut. Le journal détaillé est désactivé ; si vous l'activez, il est effacé après 30 jours. Tamewall ne voit jamais le contenu des pages ni les messages.

Sources

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